Documents nécessaires pour la mise en vente de votre propriété!

Lorsqu’un courtier immobilier met une propriété en vente, il a l’obligation de vérifier et prouver que tout ce qui y est affiché et déclaré (sur la fiche descriptive, sur la déclaration du vendeur et autres) soient véridiques et vérifiables.
Donc, à chaque fois que j’ai un mandat de vendre une propriété, je dois faire plusieurs vérifications. Le but de ces vérifications est pour pouvoir démontrer à l’acheteur que tout a bien été vérifié, déclaré, et que rien n’as été laissé de côté.
D'après mon expérience, la majorité des gens ne retrouvent pas tout les documents nécessaires, mais, soyez sans craintes, vous n'avez pas besoin d'avoir tout ces documents en main dès notre première rencontre. Certains documents sont obligatoires, d'autres non. Je vous aiderez avec ceux qui sont obligatoires et ceux que vous ne trouvez pas.
Les documents nécessaires pour la mise en vente
d’une propriété varient selon le type de propriété.
Voici une liste des documents nécessaires
selon votre type de propriété:
Pour les propriétés de type Bungalow, semi-détachés, maisons en rangées:
- Acte d'achat (document Legal de 8.5x14 signé chez votre notaire lors de l'achat).
- Certificat de localisation, même s'il est vieux.
- Preuve que les taxes municipales et scolaires ont été payées.
- Facture de tout items en locations dans la propriété.
- Facture de chauffage, Hydro, Gaz, etc.
- Facture de toutes les rénovations faites sur la propriété.
- Garanties transférables (s'il y en as).
- Assurances de la propriété.
Pour les propriétés à revenus:
- Acte d'achat (document Legal de 8.5x14 signé chez votre notaire lors de l'achat).
- Certificat de localisation, même s'il est vieux.
- Preuve que les taxes municipales et scolaires ont été payées.
- Facture de tout items en locations dans la propriété.
- Facture de chauffage, Hydro, Gaz, etc.
- Facture de toutes les rénovations faites sur la propriété.
- Garanties transférables (s'il y en as).
- Assurances de la propriété.
- Baux de tout les logis.
- Renouvellements des baux.
- Annexes des baux.
- Règlements de la propriété et des logis.
- Ententes spéciales entre différents locataires ou avec le propriétaire.
Pour les copropriétés:
- Acte d'achat (document Legal de 8.5x14 signé chez votre notaire lors de l'achat).
- Certificat de localisation, même s'il est vieux.
- Preuve que les taxes municipales et scolaires ont été payées.
- Facture de tout items en locations dans la copropriété.
- Facture de chauffage, Hydro, Gaz, etc.
- Facture de toutes les rénovations faites sur la copropriété.
- Garanties transférables (s'il y en as).
- Assurances de la copropriété.
- Déclaration de copropriété.
- Déclaration de copropriété horizontale et verticale.
- Modifications à la déclaration de copropriété.
- Assemblé générale.
- États financier.
- Procès-verbal.
- Avis de convocation.
Pour les propriétés en campagne (sans services municipaux d’égouts / d’eau):
- Acte d'achat (document Legal de 8.5x14 signé chez votre notaire lors de l'achat).
- Certificat de localisation, même s'il est vieux.
- Plan de piquetage (si pas de certificat de localisation).
- Preuve que les taxes municipales et scolaires ont été payées.
- Facture de tout items en locations dans la propriété.
- Facture de chauffage, Hydro, Gaz, etc.
- Facture de toutes les rénovations faites sur la propriété.
- Garanties transférables (s'il y en as).
- Assurances de la propriété.
- Documents relatant le dernier vidage de la fausse septique.
- Documents relatant l'endroit et autres infos de la fausse septique.
- Tout document relié au puit ou à l'accès à l'eau.
- Tout document relatif à l'eau.
Pour ceux qui utilisent mes services de locations:
- Baux de tout les logis.
- Renouvellements des baux.
- Annexes des baux.
- Règlements de la propriété et des logis.
- Ententes spéciales entre différents locataires ou avec le propriétaire.
Si vous avez des questions,
n'hésitez pas à communiquer avec moi!
819-319-3099
claudio.cid@remax-quebec.com




